2015

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Syndicat Autonome des Préfectures
et de l'Administration Centrale du
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Archives Annuelles : 2015

décembre, 2015

Déc 14 Capital décès : nouveau décret

novembre, 2015

Nov 05 Régionales 2015 : ce qu’il faut savoir

Nov 05 Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes

octobre, 2015

Oct 15 Pas de transformation tacite d’un CDD en CDI

Oct 08 Secret médical / dossier médical

Oct 08 Publication du décret d’application de la réforme du droit d’asile

Oct 08 L’examen des demandes de droit d’asile est précisé

septembre, 2015

Sep 03 Le reclassement d’un agent en cas d’inaptitude physique

juillet, 2015

Juil 22 Les téléprocédures prennent leur essor en outre-mer

Juil 22 Règles d’impartialité dans un jury de concours

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