Archives Mensuelles : mars, 2016
mars, 2016
Une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonction prononcée à l’encontre d’un agent
Le secret des délibérations des jurys ne fait pas obstacle à la communication des documents
Recevabilité d’un recours contre un message électronique à caractère impératif
La carte des 47 plateformes titres
Droit des étrangers : la loi publiée au Journal officiel du 8 mars 2016
Le fonctionnaire qui refuse un poste n’est pas privé involontairement d’emploi
Un fonctionnaire qui refuse un poste à l’issue d’une période de disponibilité
Les fonctionnaires handicapés, qui pourraient bénéficier d’une retraite anticipée
Accueil des étrangers : une instruction fixe les orientations pour 2016