Archives Mensuelles : juin, 2016
juin, 2016
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
Le RIFSEEP
L’absence de droit au reclassement du fonctionnaire stagiaire déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions
Un litige relatif au reclassement d’un militaire nommé dans la fonction publique civile au titre de la procédure d’accès aux emplois réservés relève de la compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs
Harcèlement moral : conditions d’exonération de l’employeur de sa responsabilité
Le plan de formation 2017 – 2019 : préfectures « nouvelle génération »