Archives Mensuelles : septembre, 2016
septembre, 2016
Accident de service : refus de qualification d’un accident dont a été victime un agent
Le protocole PPCR appliqué au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
Publication d’un décret fixant le cadre statutaire des agents de catégorie C
Bientôt une carte des sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles intercommunalités ?
Les chantiers de la juridiction administrative précisés
Le droit individuel à la formation ne peut pas être utilisé pour une reconversion hors de l’administration
Les nouvelles règles de recrutement des fonctionnaires de l’État de catégorie C
Fonctionnaires : tous les dossiers chauds de la rentrée
Deux décrets viennent renforcer les protections des agents publics