Fonction publique territoriale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé favorablement, le 3 février, sur douze projets de décrets permettant le démarrage de la mise en œuvre des résultats de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique.
Les projets de textes généraux sur les catégories C et B faisaient partie du lot de textes examinés le 3 février par l’instance consultative de la fonction publique territoriale. Le projet de décret sur la catégorie C instaure, à compter du 1er janvier 2017, trois nouvelles échelles de rémunération au lieu des quatre qui existent aujourd’hui. Par ailleurs, il procède au reclassement des agents dans les nouvelles échelles, précise les durées d’échelon de chacune des échelles, ainsi que les modalités d’avancement de grade. Sans bouleverser l’organisation de la catégorie B, le projet de décret relatif à cette catégorie porte lui aussi sur l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.
Deux autres projets de décrets fixent les nouvelles échelles indiciaires des agents des catégories B et C, en application des mesures issues de la négociation « PPCR ». Et comme prévu, les modifications de nature statutaire et indiciaire induites par les décisions du gouvernement pour les filières médico-sociale (catégorie B et A) et sociale (catégorie B) ont été portées à l’ordre du jour du CSFPT.
Du travail jusqu’à l’automne pour le CSFPT
Pour rappel, le gouvernement a prévu que l’ensemble des agents publics bénéficieront d’une première revalorisation sous la forme d’une transformation d’une partie de leurs primes en points d’indice entre 2016 et 2018. Par ailleurs, une revalorisation des grilles indiciaires doit intervenir entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 pour les agents des catégories A et C et entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018 pour ceux de la catégorie B. Une attention particulière doit être accordée aux fonctionnaires de catégorie B de la filière sociale des trois fonctions publiques. A compter de 2018, ils « bénéficieront d’une revalorisation (…) en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées ». De plus, « leur grille sera revalorisée en cohérence avec celle de la filière paramédicale ».
Lors de sa prochaine réunion plénière, le 16 mars, le CSFPT examinera à nouveau une série de projets de décrets statutaires et indiciaires mettant en œuvre les mesures « PPCR ». Au total, l’instance consultative doit être saisie de 96 projets de textes. (…)