Fonction publique
En 2013, les 30 ans de la loi « Le Pors » ont été fêtés en grande pompe par les défenseurs du statut de la fonction publique. Anicet Le Pors en tête, « père » des quatre lois « portant droits et obligations et dispositions statutaires des fonctionnaires », suivi de très près par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Fonction publique. Dans la célébration du moment, et en ce début de mandature socialiste, tous les acteurs de la fonction publique rêvaient d’une nouvelle grande loi qui offrirait aux fonctionnaires des lendemains qui chantent. 2014, 2015, 2016… Trois ans ont suffi pour déchanter.
Déception
Présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2013, le projet de loi « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a en effet perdu de son ambition initiale au fil des mois, son examen étant sans cesse reporté. Même si Françoise Descamps-Crosnier, députée PS, et Alain Vasselle, sénateur LR, rapporteurs du texte devant l’Assemblée nationale et le Sénat, ont défendu sans relâche les valeurs portées par la fonction publique, réaffirmé l’exemplarité des agents dans l’exercice de leurs missions et soutenu le cadre juridique de la déontologie, la déception est au rendez-vous en cette fin de périple parlementaire.
Caillou dans la chaussure
Syndicats et associations de cadres territoriaux s’accordent aujourd’hui encore à reconnaître que cette « loi fourre-tout » ne fait la part belle ni à la déontologie, ni au statut. Pis, en excluant les territoriaux du devoir de réserve, un choix politique assumé, elle naît avec un caillou dans la chaussure. La suppression des trois jours de carence ou le statu quo sur les sanctions disciplinaires ne constituent que des demi-victoires. Le nouveau souffle attendu par les fonctionnaires ne se fait pas sentir. La voix des pourfendeurs d’une fonction publique de carrière, fière du service public à la française, est, elle, assourdissante, surtout à la droite de l’échiquier politique.
La Gazette