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Primes de restructuration et indemnités de départ volontaire

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Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur l’attribution d’une prime de restructuration ainsi que sur l’indemnité de départ volontaire (JO du 28 février 2019) :

–  Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

– Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service

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