Objet : modification de l’échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur de service du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et détermination de l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l’annexe II du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762581&dateTexte=&categorieLien=id
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions concernant les emplois de direction mentionnés à l’annexe II du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l’Etat qui entrent en vigueur le 1er avril 2020.
Notice : le texte a pour objet de revaloriser l’indice brut du 14e échelon du grade de directeur de service du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et de fixer l’échelonnement indiciaire des emplois de direction listés à l’annexe II du décret n° 2019-1594