Les agents des trois fonctions publiques élevant un enfant de moins de trois ans bénéficient de plein droit, sur leur demande, d’un temps partiel annualisé à la sortie d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.
Il s’agit de « permettre aux agents publics de bénéficier d’une alternative au congé parental ». Ceux-ci pourront « choisir de cumuler la période non travaillée sur une durée limitée dans le temps », afin de « lisser l’impact de la période d’absence sur leur rémunération ».
Ce temps partiel annualisé correspond à un cycle de douze mois (non reconductible) dont :
- la première période de deux mois maximum est non travaillée et non fractionnable,
- la deuxième période de dix mois est à aménager selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80 % ou 100 %, afin d’assurer l’intégralité de la quotité de service à temps partiel annualisé.
Cette décision permet à l’agent de profiter d’une période d’absence supplémentaire sans interruption de sa rémunération.
La demande est à présenter depuis le 23 avril 2020 et jusqu’au 30 juin 2022. Six mois avant cette date (soit fin décembre 2021), le ministre chargé de la fonction publique devra procéder à « une évaluation du dispositif », qui sera présentée devant le Conseil commun de la fonction publique.