Les règles du CET ont été modifiées suite à la crise sanitaire

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L’arrêté modificatif du CET réclamé par notre fédération est paru au JO de ce jour :

  • Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours . (il est fixé à 10 jours toutes les autres années)
  • Au titre de l’année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à soixante-dix jours . (au lieu de 60 jours)

A noter que les jours supplémentaires épargnés au delà des 60 jours  peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l’article 6 du décret du 29 avril 2002.

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