LES INSTRUCTIONS DE LA DRH relatives au complément indemnitaire annuel (CIA) pour 2024 et aux modalités de mise en oeuvre du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) en cas d’absence de changement de poste sont parues.
CIA 2024 :
La nouveauté cette année tient au calendrier de mise en paiement : Au lieu d’être versé en décembre, le CIA sera versé sur la paye de septembre 2024 afin de s’aligner sur le calendrier des autres ministères.
Par ailleurs, l’enveloppe du CIA est déterminée désormais en fonction des agents éligibles et présents au 31 décembre 2023.
Rappel :
Les montants versés au titre du CIA sont facultatifs et n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre. Le CIA peut baisser.
L’attribution du CIA est liée à l’atteinte des objectifs déterminés dans l’entretien professionnel.
Les agents notés « insuffisants » et les agents en congé longue durée ne sont pas éligibles au CIA.
Les montants restent inchangés par rapport aux années précédentes
| CORPS |
Montant moyen services déconcentrés |
Montant moyen Services Centraux et Ile de France |
A |
CAIOM/ ATT. HORS CLASSE/ING HC : 1180 € ATT. PPAL/ ING PPAL : 1060 € ATTACHE/ INGENIEUR : 880 € |
CAIOM/ ATT. HORS CLASSE/ING H C : 1250 € ATT. PPAL/ ING PPAL : 1130 € ATTACHE/ INGENIEUR : 910 € |
B |
SACE/CCE : 690 € SACS/CCS : 640 € SACN/CCN : 590 € |
SACE/CCE : 740 € SACS/CCS : 690 € SACN/CCN : 640 € |
C |
AAP1/ATP1 : 520 € AAP2/ATP2 : 520 € AA/AT : 520 € |
AAP1/ATP1 : 590 € AAP2/ATP2 : 590 € AA/AT : 590 € |
Les montants moyens servent de valeurs de référence mais peuvent être modulés.
Les valeurs sont déterminées pour un temps plein, elle sont proratisées en fonction de la quotité de temps travaillé.
Dans le cadre de l’instruction du 27 décembre 2018 sur « le renforcement de l’attractivité des services étrangers » en préfecture, le montant moyen théorique du CIA des agents de guichet et d’encadrement est comme les années précédentes majoré de 100 € pour les catégories A, 80 € pour les B et 70 € pour les C.
Pour les personnels des services techniques, un CIA collectif peut venir en complément du CIA individuel et être versé aux agents d’une direction ou d’un service dans la limite de 250 euros par agent lorsqu’ils ont participé à la réalisation d’un projet collectif porté par le service ou fait l’objet de fortes sollicitations d’équipe et de sujétions collectives.
Cliquez sur les liens ci dessous pour lire l’instruction du 16 mai sur le CIA 2024 et ses annexes
Instruction CIA 2024_adm_tec_sic_socsanté
Annexe 1_ CIA 2024 Adm_st_sic_soc_sante
Annexe 2_ CIA 2024 Adm_st_sic_soc_sante
Annexe 3_ CIA 2024 Adm_st_sic_soc_sante
REEXAMEN DE L’IFSE EN L’ABSENCE DE CHANGEMENT DE POSTE
Cliquez sur le lien ci dessous pour lire l’instruction du 16 mai sur le réexamen de l’IFSE pour 2024
Instruction_ réexamen IFSE_2024
Rappel : le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 créant le RIFSEEP prévoit que le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen tous les 4 ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.
Sont concernés :
- Les personnels relevant des filières administrative (hors services des étrangers) , technique et numérique justifiant entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 d’une durée d’affectation de quatre ans au minimum sur un même poste.
- Les personnels administratifs affectés en services étrangers des préfectures justifiant entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 d’une durée d’affectation de trois ans sur un même poste.
Sont exclus :
- Les agents dont la situation a été examinée en 2021, 2022 ou 2023 au titre de la revoyure, qu’ils aient obtenu ou non une revalorisation. Ils seront de nouveau éligibles à l’issue d’une période de quatre années passée dans les mêmes fonctions à compter du dernier examen.
- Les agents administratifs des services des étrangers sont la situation a été examinée en 2022 ou 2023, qu’ils aient obtenu ou non une revalorisation. lls seront de nouveau éligibles à l’issue d’une période de trois années passée dans les mêmes fonctions à compter du dernier examen.
- Les agents qui ont obtenu une promotion de corps sans avoir changé de poste pendant cette période de trois ou quatre années.
A noter :
- Un agent n’ayant pas changé de poste pendant la période concernée et qui, durant cette même période, a bénéficié d’une revalorisation de son IFSE liée à un avancement de grade reste éligible au réexamen de son IFSE
- Dans la durée d’affectation, ne sont pas comptabilisées les périodes durant lesquelles un agent est placé en congé parental, en disponibilité, en congé longue maladie (CLM), en congé longue durée (CLD), congé de présence parentale, congé proche aidant, congé de solidarité familiale ou en congé de formation.
Parmi les éléments essentiels de la clause de revoyure, on peut retenir :
- – Le montant : la revalorisation est comprise entre 0 % et un montant correspondant à 30 % du montant moyen du CIA perçu au cours des 4 dernières années ou des 3 dernières années pour les personnels de la filière administrative affectés en service étrangers des préfectures
- – La décision prise quant au réexamen du montant de son IFSE au titre de l’année 2024 devra être notifiée par écrit à chaque agent.
- – La proratisation s’applique en cas de temps partiel.
- – La revalorisation de l’IFSE est soclée dans l’IFSE de l’agent.
– Cette année, les services RH de proximité doivent transmettre les montants de revalorisations, décidés par le chef de service, au service en charge de la paye au plus tard le 21 juin 2024, pour un paiement à compter de la paye de septembre.
Cette revalorisation est sans effet sur l’ancienneté acquise par l’agent sur le poste : elle ne remet pas en cause une éventuelle revalorisation d’IFSE dont il pourrait bénéficier dans le cadre d’une mobilité au-delà de la troisième ou quatrième année sur son poste.