Congés bonifiés des agents de l’État originaires des départements et des collectivités d’outre-mer

Cette circulaire tient compte de la modernisation du dispositif des congés bonifiés telle qu’instituée par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique.

Toutefois, les agents qui remplissaient les conditions pour bénéficier d’un congé bonifié à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (5 juillet 2020), peuvent opter :

• soit pour le bénéfice d’un dernier congé bonifié attribué dans les conditions antérieures et utilisé dans un délai de 12 mois à compter de l’ouverture du droit

• soit pour l’application immédiate de la nouvelle réglementation (ouverture du droit à congé bonifié tous les 24 mois de service ininterrompu avec la possibilité de fractionner les congés annuels l’année du départ en congé bonifié, mais sans la bonification de 30 jours).

Ce droit d’option concerne les fonctionnaires éligibles aux congés bonifiés (critères de l’ancien dispositif) qui sont dans l’une des deux situations suivantes :

• agent qui est déjà parti une ou plusieurs fois en congés bonifiés avant le 5 juillet 2020 ;