MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041559109&dateTexte=&categorieLien=id
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