Le RIFSEEP – Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable depuis le 1er janvier 2016 aux personnels administratifs, assistants de service social et ingénieurs SIC du ministère de l’intérieur – est constitué de deux composantes :
– l’IFSE – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise : composante principale du nouveau régime, versée mensuellement. Tous les agents la perçoivent.
– Le complément indemnitaire annuel (CIA) : composante facultative et versée annuellement
1- Quels sont les principes d’attribution du CIA ?
Tel qu’il est stipulé dans l’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le CIA dispose d’un caractère facultatif et tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir qui sont appréciés par le chef de service au vu du compte rendu de l’entretien professionnel.
2- Comment s’apprécie la valeur professionnelle d’un agent ?:
Pourront être pris en compte :
– son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
– son sens du service public,
– sa capacité de travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail,
– sa connaissance de son domaine d’intervention,
– sa capacité d’adaptation aux exigences du poste,
– sa capacité de coopérer avec des partenaires internes ou externes,
– son implication dans les projets du service.
– sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel
La réalisation des objectifs quantitatifs sera également un paramètre qui sera pris en compte pour l’attribution de cette prime.
Les montants versés au titre du CIA n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre.
3- Comment sont déterminés les montants ?
Les montants moyens, qui permettent de calculer l’enveloppe indemnitaire, sont déterminés par grade et les montants maximums sont fixés par groupe de fonction conformément au tableau ci-après :
Montants moyens du CIA pour l’année 2016 |
|||
Catégories |
Grades |
Montant moyen du CIA par agent présent au 30 septembre 2016 |
|
Ile-de-France |
Province |
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A |
CAIOM/attachés hors classe |
1 250 € |
1 180 € |
Attachés principaux/grade de directeurs |
1 130 € |
1 060 € |
|
Chefs SIC |
910 € |
880 € |
|
Ingénieurs pricipaux SIC |
910 € |
880 € |
|
Ingénieurs SIC, conseillers techniques, attachés d’administration |
910 € |
880 € |
|
B |
SACE, assistant principal de service social |
740 € |
690 € |
SACS |
690 € |
640 € |
|
SACN, assistant de service social |
640 € |
590 € |
|
C |
AAP1 |
590 € |
520 € |
AAP2 |
590 € |
520 € |
|
AA1 et AA2 |
590 € |
520 € |
|
Montants maximums du CIA pour l’année 2016 (Ile-de-France et Province) |
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Groupes |
Montant maximum pouvant être attribué au titre du CIA |
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Corps des attachés |
1 |
1 860 € |
|
2 |
1 660 € |
||
3 |
1 460 € |
||
4 |
1 460 € |
||
Corps des ingénieurs SIC |
1 |
1 460 € |
|
2 |
1 460 € |
||
3 |
1 460 € |
||
Corps des conseillers techniques |
1 |
1 460 € |
|
2 |
1 460 € |
||
Corps des SA |
1 |
1 360 € |
|
2 |
1 310 € |
||
3 |
1 240 € |
||
Corps des assistants du service social |
1 |
1 360 € |
|
2 |
1 240 € |
||
Corps des adjoints administratifs |
1 |
1 240 € |
|
2 |
1 240 € |
Sont éligibles au CIA les agents titulaires ou stagiaires.
Tous les agents ne percevront pas individuellement le montant moyen déterminé pour chaque catégorie et chaque grade. Le CIA n’a pas vocation à être versé de façon égalitaire ni à bénéficier à l’ensemble des agents.
Quand le CIA est versé, celui-ci est compris entre 0 et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions. Le montant maximal est destiné à prendre en compte une situation particulière et doit conserver un caractère exceptionnel.