Le fichier des « titres électroniques sécurisés » regroupera les données relatives à l’identité de la quasi totalité des Français.
Un décret n° 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité est paru au Journal officiel le 30 octobre. Ce fichier des « titres électroniques sécurisés » regroupera, outre les données relatives à l’état civil, des informations sur la couleur des yeux, la taille, mais également l’image numérisée du visage et les empreintes digitales de plus de 60 millions de Français. A titre de comparaison, le fichier des passeports aujourd’hui en vigueur contient 15 millions de données.
Auront accès à ces informations, « à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître », les agents chargés de la délivrance des passeports et cartes d’identités mais aussi, « pour les besoins exclusifs de leurs missions », les policiers, gendarmes et agents chargés du renseignement, à l’exclusion de l’image numérisée des empreintes digitales.
La parution de ce décret n’est pas passée inaperçue puisqu’elle remet au goût du jour un débat intervenu en 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, à l’occasion du vote d’une loi relative à la protection de l’identité. Celle-ci prévoyait déjà la création d’un traitement de données, sur des bases identiques, dont les députés de l’opposition socialiste avaient obtenu la censure par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 22 mars 2012, n° 2012-652 DC, AJDA 2012. 623 ).
La création de ce « fichier des gens honnêtes » (toutefois modifié) sera donc finalement intervenue par décret. Ce procédé, s’il est légal puisque fondé sur les dispositions de l’article 27, I, 2°, de la loi du 6 janvier 1978, n’a pas manqué d’étonner la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Saisie du texte pour avis, celle-ci préconisait que le Parlement soit « prioritairement saisi du projet ». Elle n’aura pas été entendue.