Dessaisis partiellement de la délivrance des cartes nationales d’identité, les maires souhaitent obtenir de l’État plus de moyens financiers et d’équipements de recueil des empreintes, affirme l’Association des maires de France dans un communiqué rendu public jeudi 1er décembre.
Le décret du 28 octobre dernier portant création d’un fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) l’a acté : les maires vont être partiellement dessaisis de l’instruction de la carte nationale d’identité (CNI). Seules les mairies équipées d’un “dispositif de recueil (DR)” des empreintes digitales pourront, à compter du 1er mars 2017, accepter les demandes de délivrance du document. Pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, l’Association des maires de France (AMF) a réclamé, jeudi 1er décembre, d’avantage d’équipements et de moyens financiers pour les mairies concernées.
De “nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes nationales d’identité”, souligne le communiqué de l’association. Et d’ajouter que les maires “exigent en effet de continuer à rendre ce service de proximité à leurs citoyens et plus particulièrement à ceux qui ne pourront se déplacer vers les quelques communes dotées de dispositifs fixes”.
Davantage de matériel
À ce jour, 2 088 communes sont équipées de tels “dispositifs de recueil” (3 526 appareils au total), selon les chiffres de l’AMF. Dans le cadre du plan “Préfectures nouvelle génération”, 228 autres DR devraient être déployés sur de nouvelles communes. Un nombre “largement insuffisant” pour l’Association des maires de France, qui appelle l’État à acquérir “plus de dispositifs mobiles”, à assurer “leur acheminement dans les communes” et à former “l’ensemble des personnels communaux pour leur permettre de mener à bien cette mission”. Cent dispositifs de recueil mobiles doivent ainsi être déployés.
Les maires estiment également que le délai prévu, la généralisation du dispositif étant prévue au 1er mars 2017, “n’est pas raisonnable” et jugent “plus adaptée” la date du 1er septembre.
Indemnisation
Autre point de désaccord et non des moindres : la question du financement des dispositifs de recueil et en particulier l’indemnisation financière prévue pour les communes qui en seront équipées. “L’indemnisation financière prévue pour les communes qui seront équipées de dispositifs de recueil fixes n’est pas cohérente avec le nombre de CNI susceptibles d’être délivrées”, juge l’association.
En séance publique au Sénat, jeudi 1er décembre, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a affirmé que “toutes les mesures ont été prises pour aider les communes”, à savoir une dotation supplémentaire de 13,5 millions d’euros pour les communes et une indemnisation de 4 millions d’euros pour les communes les plus sollicitées par les demandes de carte d’identité.