Conseil d’Etat
Dix-huit mois après sa généralisation à l’ensemble des juridictions administratives métropolitaines, l’application de téléprocédures Télérecours a été déployée le 8 juin, au sein des tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mayotte.
Afin d’accompagner l’ouverture du service, la première dans les juridictions ultra-marines, la direction des systèmes d’information a notamment conduit, sur place, pour les agents de greffe et les magistrats, des sessions de formations consacrées à la présentation et l’appropriation de l’application, à l’accompagnement de la juridiction au changement et à la bureautique. Déjà familiers d’une certaine forme de dématérialisation par le prisme des vidéo-audiences pour les procédures d’urgence, les magistrats du tribunal administratif de la Réunion, qui sont également ceux du tribunal administratif de Mayotte, distant de 2 000 km, vont voir leur travail facilité. La mise en service de Télérecours à la Réunion et à Mayotte répond également à une attente forte des administrations et des avocats qui se sont inscrits en nombre dans l’application avant même son ouverture effective.
Le déploiement de Télérecours se poursuivra cet automne au sein des ressorts des tribunaux administratifs de Fort-de-France, de Basse-Terre et de Cayenne, avec une
ouverture du service prévue pour le début du mois de décembre 2015.
Depuis la mise en service de l’application, qui connaît un succès croissant, plus de 9 600 requêtes ont été déposées par Télérecours devant la section du contentieux du Conseil
d’État et plus de 100 000 requêtes l’ont été devant les tribunaux administratifs de métropole et les cours administratives d’appel.