La DGAFP a adressé le 18 mars à l’ensemble des SG des ministères la note ci dessous pour la préparation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social.
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- Modulation des indemnités selon le degré de mobilisation, avec trois paliers de responsabilité de rémunération (500 euros, 1 000 euros, 1 500 euros) en fonction de la durée de mobilisation, la limitation des congés et l’activité de l’activité des JOP. Attention ! le financement de ces gratifications se fera sous plafond du titre 2 des ministères…!
- Possibilité d’élargir le régime de permanences et d’astreintes (sans revalorisation des taux d’indemnisation des astreintes ou HS !) et d’ajuster les horaires pour tenir compte des contraintes d’accès et de transport.
- Télétravail conseillé pour les agents dont la présence sur site n’est pas indispensable, avec une augmentation temporaire du nombre de jours de télétravail indemnisés (+ 10 jours en 2024) et possibilité d’aller au delà de 3 jours de télétravail par semaine.
- mesures de soutien aux familles avec la mise en place d’un chèque emploi service universel (CESU) exceptionnel pour la garde d’enfants et une offre élargie d’activités ou de garde pour les enfants du personnel mobilisé.
- La DGAFP préconise une communication et information renforcées auprès des agents, pour assurer une bonne compréhension des mesures et dispositifs disponibles. Avec la date limite du 31 mars au plus tard pour le recensement des agents dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux.
- Gestion des congés: les comptes épargne temps feront l’objet d’un déplafonnement temporaire de 10 jours en 2024 afin de prendre en compte la situation des agents qui ne pourraient prendre tous leurs congés cette année en raison de l’organisation des Jeux. Dans le même objectif, le report sur l’année 2025 de 10 jours de congés pour les mobilisés pour les JOP sera possible.