Règles d’impartialité dans un jury de concours

CE, 8 juin 2015, n° 370539

La seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat.
En revanche, le respect du principe d’impartialité exige que s’abstienne de participer aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat un membre du jury
qui aurait avec lui des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation. S’il a des raisons de penser que son
impartialité pourrait être mise en doute ou s’il estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l’impartialité requise, il peut s’abstenir d’y prendre part.