Alors que le cycle des CAP nationales de mobilité se termine et afin de faire face à l’absence de nouvelles CAP à l’automne 2018, compte tenu des élections professionnelles qui se tiendront en décembre 2018, le SAPACMI vous précise les règles d’organisation qui vont prévaloir pour la mise en œuvre de la mobilité « hors CAP », au cours du second semestre 2018 :
La publication des postes :
Les fiches des postes vacants ou créés pourront être publiées à compter du 10 juillet 2018. La demande de publication des fiches de poste devra, comme habituellement, avoir reçu l’autorisation des RBOP.
Les postes susceptibles d’être vacants ne seront pas pris en compte, dans la mesure où les mouvements au fil de l’eau ne permettent pas de réaliser des mutations en chaîne, comme c’est le cas pour les cycles traditionnels de mobilité.
Les fiches de poste seront publiées uniquement sur la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP). Un lien sera affiché sur l’Intranet ministériel permettant aux agents du MI de bien prendre connaissance de ces postes.
Elles resteront publiées jusqu’à ce que le service ait identifié un candidat, sachant qu’une durée minimale de publicité de 3 semaines sera requise avant toute décision de recrutement d’un candidat, et retrait de la publication, et ce, afin de permettre à chacun de se positionner en temps utile sur les postes.
Le choix des candidats :
Les candidatures seront adressées par les candidats directement au service qui effectue le recrutement par le biais du formulaire unique joint : cliquez ici pour télécharger le formulaire
Le service qui souhaite effectuer le recrutement transmettra, après avoir réalisé sa sélection, la liste des candidats qui se sont manifestés à l’aide du tableau joint en identifiant le candidat retenu et en précisant l’identité des autres candidats auditionnés ou pas, et les motivations du choix.
Le service indiquera enfin la date à laquelle le mouvement est souhaité après avoir recueilli l’avis du service d’origine et du candidat.
La mise en œuvre de la mobilité :
La DRH examinera votre proposition au regard des priorités légales d’affectation et des règles de gestion qui régissent la mobilité (ancienneté en poste, fonctionnaire titulaire…). Il pourra vous être proposé un autre choix que celui que vous aurez effectué afin de privilégier des mutations par rapport à des arrivées externes ou permettre à un agent justifiant d’une priorité légale de voir sa demande aboutir.
Les actes seront pris rapidement pour permettre la mise en œuvre des différents mouvements.
La décision d’affectation sera prise par la DRH sur la base des dates proposées afin de permettre la mise en œuvre des différents mouvements.
Concernant les personnels administratifs de catégorie C, afin de respecter la répartition des compétences entre les échelons locaux et nationaux, les actes relevant de la compétence des préfectures de régions (mutations intra-régionales) seront pris, après validation du mouvement par la DRH, par les services locaux compétents.
Les dates de prise de fonctions :
J’attire votre attention sur le fait qu’entre le 26 octobre et le 6 décembre 2018, aucun mouvement ne prendra effet, cette période étant consacrée à la vérification et la sécurisation des listes électorales.
Ainsi, les candidatures devront être transmises avant le 1er octobre 2018 pour prendre effet avant le 26 octobre 2018. Au-delà de cette date de transmission, les mobilités prendront effet à partir du 7 décembre 2018.
Durant la période comprise entre le 26 octobre et le 6 décembre 2018 :
– les fiches de postes pourront continuer à nous être adressées pour publication ;
– en revanche, un candidat identifié et retenu pour pourvoir un poste vacant dans un service ne pourra prendre ses fonctions qu’ après le 6 décembre.
Dès que les opérations électorales seront finies et les représentants en CAP désignés, une nouvelle campagne de mobilité sera organisée par la DRH dans l’objectif de mettre en œuvre un nouveau mouvement au 1er semestre 2019.