Publication d’un guide juridique
Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
La circulaire présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié. Elle abroge la circulaire du 9 août 2011 modifiée prise pour application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 (JO 30 mai) modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, ce dernier ayant été modifié par le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 (JO 29 oct.) relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’État.
Elle renvoie à un guide juridique venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention.