Temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans
Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé…
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Conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat
Le décret N°2020-436 du 15 avril 2020 modifie les conditions d’exercice des fonctions en position…
Modification de l’échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur de service du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
Objet : modification de l’échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur de service du corps…
Utilisation des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps
Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des…
Report du calendrier de la mise en place des SGC au 1ER janvier 2021
Les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État sont totalement mobilisés pour faire face,…
Le SAPACMI demande au Ministre la suspension de l’accueil du public en préfecture et sous-préfecture
Cliquez sur le lien ci-après pour télécharger le courrier adressé au Ministre de l’Intérieur :…
Avancement : conditions à remplir
Dans le grade d’ingénieur principal : Conformément au décret N°2005-1304 du 19 octobre 2005 ont…
mobilisation du 24 janvier 2020
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts…
Déclaration liminaire du comité technique spécial des préfectures du 13 janvier 2020
Cliquez sur le lien ci-après pour télécharger la déclaration liminaire du comité technique spécial des…
Journée de mobilisation du 17 décembre 2019 contre la réforme des retraites
Le SAPACMI se mobilise contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement :…