Comité technique spécial des préfectures du 15 juillet 2019
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Préfecture SGAMI et Juridiction
Comité technique spécial des greffes du 21 février 2019
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Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail des juridictions administratives en date du 21 mars 2019
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Compétences du préfet en matière de demande d’asile
Le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 précise les compétences des préfets en matière…
Réorganisation territoriale de L’Etat
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L’administration a décidé de créer des plates-formes d’instruction des passeports dans le cadre des actions…
Bientôt une carte des sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles intercommunalités ?
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Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG), 47 plateformes titres ont été créées…