Décret modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
Le décret modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique est sorti au…
Veille juridique
Détail des mesures relatives au séjour et à l’intégration de la loi Asile et immigration
Le ministre de l’intérieur a publié une instruction détaillant les dispositions des derniers décrets d’application…
Compétences du préfet en matière de demande d’asile
Le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 précise les compétences des préfets en matière…
Conservation des droits à congés acquis au titre d’un C.E.T en cas de mobilité
Mobilité des agents dans la fonction publique Conservation des droits à congés acquis au titre…
Imputabilité au service : que faire quand la commission de réforme tarde à se prononcer ?
En l’absence d’avis de la commission de réforme sur l’imputabilité au service d’une maladie, dans…
Les deux décrets fixant les modalités de radiation et de mutation des fonctionnaires ou militaires radicalisés
Les deux décrets fixant les modalités de radiation et de mutation des fonctionnaires ou militaires…
Télérecours va s’ouvrir aux citoyens
ADMINISTRATIF | Procédure contentieuse Lors de son déplacement au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 18…
Possibilité pour un agent en grève de bénéficier de la protection fonctionnelle
CE, 22 mai 2017, n° 396453 M. A. a été recruté en 2003 par une…
Nouvelles précisions sur l’impartialité des jurys
ADMINISTRATIF | Fonction publique La présence d’un membre d’un comité de sélection, qui s’est abstenu…
Un gréviste peut bénéficier de la protection fonctionnelle
ADMINISTRATIF | Fonction publique Le seul fait qu’un agent public soit en grève au moment…