Veille juridique Absence de transmission des fiches annuelles d’évaluation 5 février 2016 JURISPRUDENCE : Absence de transmission des fiches annuelles d’évaluation : responsabilité de l’État engagée pour…
Veille juridique Le refus par un agent public en congé de maladie de se soumettre à un contrôle médical 5 février 2016 JURISPRUDENCE : Le refus par un agent public en congé de maladie de se soumettre…
Veille juridique Un fonctionnaire en situation de handicap ne perd pas le droit à majoration de sa pension 5 février 2016 JURISPRUDENCE : Un fonctionnaire en situation de handicap ne perd pas le droit à majoration…
Veille juridique Régionales 2015 : ce qu’il faut savoir 5 novembre 2015 En 2015, les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre pour s’adapter…
Veille juridique Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes 5 novembre 2015 Depuis le 18 octobre 2015, il est possible d’acheter chez les buralistes les timbres fiscaux…
Veille juridique Pas de transformation tacite d’un CDD en CDI 15 octobre 2015 CE 30 sept. 2015, req. n° 374015 Une succession de contrats à durée déterminée qui…
Veille juridique Secret médical / dossier médical 8 octobre 2015 Le secret médical impose que le dossier administratif ne doit pas comporter des éléments médicaux…
Veille juridique Publication du décret d’application de la réforme du droit d’asile 8 octobre 2015 Ce texte apporte des précisions sur la présence de tiers lors de l’entretien OFPRA, sur…
Veille juridique L’examen des demandes de droit d’asile est précisé 8 octobre 2015 Références Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015, JO du 22 septembre 2015 Un décret…
Veille juridique Le reclassement d’un agent en cas d’inaptitude physique 3 septembre 2015 Le Cour administrative de Nancy se prononce sur les obligations de l’Administration à reclasser un…