Lors de son déplacement au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 18 décembre, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a annoncé l’ouverture de Télérecours aux citoyens, particuliers, entreprises ou encore associations.
Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation de Télérecours est obligatoire pour les avocats et les grandes administrations, telles que l’État, les régions, les départements et les communes de plus de 3 500 habitants. « Nous souhaitons proposer aux citoyens, non représenté par un avocat, de déposer leurs recours via une application dématérialisée », explique le vice-président. Sont par exemple dispensés de ministère d’avocat les contentieux de l’excès de pouvoir, fiscal ou électoral de première instance.
Ce nouveau service va être expérimenté dans un premier temps dans les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun à compter du 1er avril 2018, avant d’être étendu à la totalité des juridictions administratives. « C’est une facilité ouverte aux citoyens. Nous ne souhaitons pas le rendre obligatoire pour le moment », souligne Jean-Marc Sauvé. Son utilisation sera facultative. Mais, si le justiciable fait le choix de l’utiliser pour une procédure, il sera tenu d’y recourir jusqu’au bout. Concrètement, le requérant déposera sa requête via une interface. Le greffe sera ensuite chargé de l’intégrer dans Télérecours. Pour aider les citoyens à déposer leur recours via l’application, un kiosque d’accueil sera mis en place au sein des tribunaux concernés.