- PRINCIPE :
Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique à la fin d’un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant.
- PROCEDURE :
Vous devez adresser l’administration une demande d’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique (ou de renouvellement) accompagnée d’un certificat médical comportant les informations suivantes :
- Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %)
- Durée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
- Conditions d’exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail)
L’autorisation de travail à temps partiel débute à la date de réception de votre demande par l’administration.
L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée par période de 1 à 3 mois dans la limite d’un an.
Le temps partiel pour raison thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue pour une durée maximale d’un an.
Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d’une période minimum d’un an d’activité.
- CONTROLE DE L’ADMINISTRATION :
A tout moment, l’administration peut faire procéder à un examen par une médecin agréé. En cas de refus de vous y soumettre, votre autorisation de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue.
Au-delà de 3 mois de TPT, votre administration vous soumet à un examen par un médecin agréé. En cas de refus de vous y soumettre, votre autorisation de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue.
Vous-même ou votre administration pouvez saisir le comité médical pour avis en cas de contestation des conclusions du médecin agréé. Si le comité médical émet un avis défavorable à votre demande de TPT, l’administration peut rejeter votre demande ou mettre fin à la période de temps partiel en cours.
- EFFETS DU TPT SUR VOTRE SITUATION :
Vous continuez à percevoir votre traitement indiciaire en totalité.
Vous continuez aussi à percevoir en totalité la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence, si vous percevez ces éléments de rémunération.
Vos primes et indemnités sont maintenues en totalité pendant votre période d’activité à temps partiel pour motif thérapeutique.
Vos droits à congés annuels sont égaux à 5 fois votre nombre de jours travaillés par semaine, comme pour tout agent public.
Si vous étiez déjà à temps partiel pour un autre motif avant d’obtenir l’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin à votre temps partiel précédent.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de stage accomplie à temps partiel pour raison thérapeutique est intégralement prise en compte, à votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et votre classement.
Cliquez sur le lien ci-après pour télécharger l’instruction de la DRH :